L’Afterwork sur la Compliance

Mais la Compliance qu’est-ce que c’est ?

A l’origine relativement concentrée dans des domaines spécifiques et régulés, tels que le domaine financier, la life science ou encore les assurances, la compliance a vu son champ d’application s’élargir à tous les domaines d’activités. Cette évolution est notamment due aux réformes législatives en la matière, que sont essentiellement la loi Sapin II (2016) et la loi sur le devoir de vigilance (2017) venues contraindre les sociétés françaises à se doter de programme visant à les responsabiliser et à les rendre plus respectueuses des normes nationales et internationales en ce qui concerne les droits de l’Homme, la lutte anti-corruption, la responsabilité sociale et environnementale (RSE), la protection des données personnelles, la santé et la sécurité.

La compliance c’est donc la mise en place de mesures préventives et de processus permettant d’assurer le respect des normes applicables, des valeurs et de l’éthique par l’ensemble des salariés et dirigeants d’une entreprise. 

Aujourd’hui, elle représente un véritable enjeu politico-économique pour les entreprises dans la mesure où leur compétitivité en dépend : en effet, la non-conformité menace l’équilibre économique de l’entreprise mais également son image, susceptible d‘engager sa responsabilité juridique !

La compliance est ainsi une pratique juridique, mais également managériale de gestion du risque dans un objectif de respect des normes nationales et internationales dans les matières suscitées.

Retour sur le propos de la conférence : la Compliance

La conférence et les échanges avec les intervenants lors du cocktail ont permis à notre équipe ainsi qu’au public de mieux appréhender les enjeux nouveaux en matière de compliance dans le monde du business et des relations commerciales.

Dans une économie contemporaine de plus en plus mondialisée, la compliance a su se faire une place et modifier les équilibres. Si les réglementations en matière de conformité et d’éthique française ont vu le jour il y a quelques années, il faut reconnaitre que ce mouvement de responsabilisation et de mise en conformité connait un « boom » relativement important depuis 2016 sous l’influence du FCPA Américain[1] et du UK Bribery Act Britannique[2]. 

A cela s’ajoute bien évidemment la convention OCDE [3] applicable en France et renforcée aujourd’hui par la Loi Sapin II (2016) [4], le devoir de vigilance (2017) [5] et bientôt en matière de protection des données personnelles le RGPD (2018) [6].


[1] Foreign Corrupt Practices Act : loi fédérale américaine de 1977, elle est la loi anti-corruption la plus appliquée. Premier acte entré en vigueur et visant à la répréhension des infractions de corruption, elle présente un pouvoir de sanction important puisque extraterritorial (i.e. qu’il s’applique au-delà des frontières américaines). Une exception cependant : le paiement de facilitation.
[2] UK Bribery Act : loi entrée en vigueur en 2010 traitant également de l’anti-corruption au Royaume-Uni. Elle concerne notamment les agents publics ainsi que les entreprises. La différence avec le FCPA tient au fait que le UK Bribery Act ne distingue pas entre les « niveaux » de pots-de-vin (les paiements de facilitation sont donc interdits).
[3] Convention OCDE : adoptée en 1997, elle porte sur la lutte anti-corruption des agents publics étrangers en matière de transactions commerciales internationales. Il faut noter qu’à l’inverse du FCPA, la convention ne traite pas de la corruption privée (i.e. entreprise-entreprise).
[4] Loi Sapin II : loi française de lutte contre la corruption et la modernisation économique adoptée en décembre 2016 et entrée en vigueur en juin 2017. Elle pose l’obligation pour les entreprises de mettre en place un programme anticorruption pour identifier et atténuer les risques de corruption et sanctionne ainsi le trafic d’influence. L’un des points majeurs de cette loi est son extraterritorialité.
[5] Loi sur le devoir de vigilance : promulgué le 27 mars 2017, ce texte concerne la politique RSE des entreprises (responsabilité sociétale et environnementale). Cette l’obligation, pour les sociétés par actions employant, en leur sein ou dans leurs filiales, au moins 5 000 salariés en France ou au moins 10 000 salariés dans le monde, d’établir un plan de vigilance, de le mettre en œuvre et de le publier. Il s’agit notamment de mesures concernant la protection des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes, ainsi que de l’environnement ».
[5] RGPD : règlement européen sur la protection des données personnelles, qui entrera en vigueur en mai 2018. Il vise à renforcer les droits des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données, et crédibiliser la régulation (transparence).


L’importance des réglementations en matière de compliance (anti-corruption, etc) apparaît être une contrainte pour les entreprises, lesquelles doivent mettre en place des systèmes de protection (ex : protection des lanceurs d’alertes) et des mécanismes de ‘due diligence’ toujours plus importants, nécessitant une mobilisation de fonds conséquente pour les opérationnels pouvant s’évaluer en milliers d’euros. Ces obligations sont mal perçues par certains qui perçoivent le devoir de due diligence pèse sur les entreprises elles-mêmes. Chaque contractant doit s’assurer que les normes exigées sont bien connues et respectées par son co-contractant, le cocontractant de son cocontractant etc, mais aussi par ses clients et FRS. C’est pourquoi la protection contractuelle est un minimum et les clauses anti-corruption font aujourd’hui corps avec leurs supports puisqu’elles deviennent quasi-systématiques, permettant d’assurer la sécurité juridique en cas de contentieux. Malheureusement ces clauses (d’anti-corruption, d’anti-fraude, etc) peuvent parfois utilisées de manière abusive, entraînant des engagements trop lourds pour certaines entreprises, jusqu’à inverser les rapports de forces. On comprend donc l’importante place de ces systèmes dans les négociations.

Cette charge est relativement lourde pour les entreprises et poussée à son paroxysme, elle semble démontrer une aspiration du gouvernement à se dédouaner de cette responsabilité. Les entreprises partagent un sentiment d’abandon par l’économie du gouvernement par l’impression (plus ou moins discutable) que l’entière responsabilité leur est laissée.

La conférence nous a également permis d’échanger sur le rôle des lanceurs d’alertes (ou Whistleblowings) et notamment de porter un second regard sur ce sujet qui fait déjà l’objet d’une étude par les membres de notre équipe organisatrice dans le cadre de l’option éthique des affaires dispensée au sein de la Clinique Juridique de Paris-Saclay[7]. En effet, si les lanceurs d’alertes sont aujourd’hui protégés par la Loi Sapin II, cette protection peut être notamment comparée à celle en vigueur aux Etats Unis : les Whistleblowings peuvent y être rémunérés par la FCC[8]. Néanmoins, la divulgation d’informations signe en général le commencement de difficultés. En France, l’anonymat reste pour le moment la tendance et la meilleure protection.

Loin d’être un ensemble de règles exclusivement contraignantes, les programmes de conformité sont aussi un atout dans les relations commerciales puisqu’ils permettent la prise d’un avantage concurrentiel (à condition évidemment d’être pragmatiques et cohérents). En effet, la mise en conformité est un point stratégique. N’oublions pas que l’image que renvoient ces entreprises est extrêmement importante, que ce soit pour les potentiels futurs cocontractants, les actionnaires ou encore les analystes financiers. Le respect de ces nouvelles normes est donc devenu indispensable et incontournable. Leur non-respect entraîne le risque de s’exposer à un contrôle par des organismes extérieurs et à des sanctions en tout genre (à titre d’exemple récent et cité lors d’un échange pendant la soirée, le cas de Frédéric Pierucci, ancien dirigeant d’Alstom, condamné à une peine d’emprisonnement par la justice américaine pour avoir enfreint le FCPA pour corruption de responsables indonésiens).

La mise en conformité est donc aujourd’hui essentielle pour se protéger face aux sanctions de la DOJ[9], de la SEC[10], de l’OFAC[11] ou encore de la SFO[12] qui ont, ne l’oublions pas, un droit de sanction extraterritorial extrêmement important.

Les autorités américaines ont pendant longtemps joué le rôle de gendarme en la matière, toutes échelles confondues, et, malgré l’instauration de l’Agence Française Anticorruption (AFA) à la suite de la loi Sapin II, celle-ci n’a pour le moment un pouvoir coercitif aussi important. Si les réglementations et législations de protection et de mise en conformité sont de plus en plus nombreuses, les pouvoirs coercitifs des agences qui en découlent ne sont aujourd’hui que trop faibles.


[7] Pour plus d’information sur la clinique juridique de Paris-Saclay : https://cliniquejuridique-paris-saclay.fr/
[8] FCC : Federal Communication Commission. Agence américaine indépendante dont l’une des missions est la rémunération des lanceurs d’alertes.
[9] Doj : Department of Justice (US)
[10] Security and Exchange Commission : commission en charge de la régulation des marchés financiers aux États-Unis et de la protection des investisseurs. La SEC est également chargée du contrôle des OPA (offres publiques d’achat).
[11] Office of Foreign Assets Control : bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis, en charge des sanctions économiques et commerciales basées sur la politique étrangère et les objectifs de sécurité nationale.
[12] Serious Fraud Office : Agence du gouvernement du Royaume-Uni, responsable des enquêtes liées aux fraudes graves ou complexes, et la corruption, mettant en jeu des sommes supérieures à un million de livres sterling ou lorsque plusieurs juridictions nationales sont impliquées.


Très peu connue du jeune public, la Compliance connait un boom dans les esprits aujourd’hui et les réglementations apparaissent en même temps. Comme dit précédemment, la Loi Sapin II, devoir de vigilance ou encore RGPD, n’ont été inaugurés qu’à quelques mois ou années d’intervalle seulement (2016-2018). De ce fait, les rôles sont souvent tenus par les mêmes organisations, démontrant l’importance d’en organiser les fonctions. Ceci explique la naissance des Compliance Officers : fonction notamment présente au sein des grands groupes, son essor est inévitable en ce qu’elle représente un rôle clé dans l’entreprise. Le compliance officer a la charge de l’anticipation des risques ainsi que celle de démontrer la plus-value de son entreprise et de son système respectueux des normes en vigueur. Toutefois, l’avocat peut également se spécialiser en compliance. Il aura alors un rôle de conseil pour les groupes d’entreprises (clients) voulant mettre en place des processus de compliance dans l’entreprise ou pour répondre à leurs interrogations en la matière.

La formation nécessaire pour pratiquer cette spécialisation peut être le droit (pour toute personne se destinant à l’avocature ou à un poste de juriste). Néanmoins, elle n’est pas la seule voie puisque les profils dans ce domaine sont variés : double formation, école de commerce et management, etc.

Retenons que la difficulté en matière de compliance résulte du fait que cette notion est en elle-même très culturelle. Un comportement jugé contraire aux normes de conformité dans un pays pourrait très bien être perçu d’une transparence et d’une conformité exemplaire dans un autre. Ceci explique également que l’organisation des entreprises soit différente : conformité, éthique, respect des droits de l’homme ne sont pas nécessairement traités par un seul et même département.  

En conclusion, les visions de mise en conformité sont multiples et variables, inhérentes à la culture de chacun. Si parfois la limite entre le conforme et le non-conforme peut apparaitre dérisoire, il n’en demeure pas moins que certains comportements seront perçus de tous comme une violation des règles de conformité. Il est donc aujourd’hui nécessaire pour l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille, d’adopter un comportement respectueux des nouvelles normes en vigueur et de mettre en place des programmes de conformité. Malheureusement, la conformité a un prix et, le moins que l’on puisse dire, c’est que celui-ci est élevé : tout laisse à croire que sa mise en place relèvera de l’impossible pour les petites entreprises aux moyens les plus modestes.

« Comply or Die »… pour l’avenir rien n’est plus sûr.  

Une organisation difficile mais enrichissante

Compte tenu de son influence et de son implantation grandissante dans les entreprises, nous avons choisi le thème de la compliance pour cette nouvelle édition de nos conférences « afterworks ». Une fois la thématique choisie, l’équipe a alors dû se lancer dans l’organisation de cet évènement, travail de longue haleine, nécessitant un investissement personnel de tous les membres de l’équipe. Après de multiples heures d’organisation dont nous vous épargnons le détail mais également d’imprévus (tels qu’une tempête de neige le jour J, nous obligeant à reporter la conférence…), l’afterwork Compliance & RSE de la Grande Ecole du droit a finalement eu lieu le jeudi 15 mars 2018.

A cette occasion, plusieurs professionnels nous ont fait l’honneur de leur présence et de leur intervention, nous permettant d’échanger autour de cette thématique. Nous profitons donc de ces quelques lignes pour remercier à nouveau :

Me Dominique Dedieu, avocate et fondatrice du cabinet «3Dtic », spécialisé en droit commercial, économique, éthique et pénal des entreprises et de leur gouvernance, ainsi qu’au droit des nouvelles technologies.afterwork sur la compliance

M. Eric Michel, Directeur Conformité du Groupe TOTAL.

Me. Daphné Latour, avocate spécialisée droit pénal des affaires et compliance.

Mme Béatrix Laurent-Moulin, Directeur Juridique de ManpowerGroup.

Mme Marianne Rosa-Launay, Compliance Officer chez Orange Business Services.

En tant que membres de l’équipe, organiser une telle conférence fut pour nous un véritable enrichissement personnel et professionnel, nous permettant tant d’apprendre à travailler en équipe et à la manager qu’à nous professionnaliser et nous responsabiliser.

Mathilde Floréan & Kenza Hamache (GED3)

Introduction de l’analyse financière à la GED : une entrée en la matière enrichissante

Cette année, la Grande école du droit s’est enrichie d’un nouveau cours destiné aux GED2 : l’analyse financière. L’introduction de cette matière est un vrai atout et apparaît comme une composante logique de notre formation tournée vers le droit des affaires. Le cours de business law nous offrait une approche, en anglais, du droit des affaires en général et en particulier, de toute la réglementation qui encadre les entreprises. L’économie et le management de l’entreprise nous permettait d’apprécier la façon dont sont gérées les entreprises et désormais, l’analyse financière nous permet progressivement d’appréhender et d’interpréter les résultats de leur activité.

Ce cours est dispensé par Mr Chikaoui, professeur agrégé d’économie et de gestion, qui nous a enseigné les bases de cette matière très pratique destinée à interpréter l’activité des sociétés. Ainsi, cette matière nous apprend à calculer les résultats des entreprises et à étudier les composantes de leurs bilans pour déterminer par exemple si l’entreprise est en déficit, en équilibre ou en excédent ; puis à comprendre les raisons de ces résultats, en conclure les solutions à adopter, et les techniques de financement à favoriser par exemple. Cette matière est particulièrement utile pour de jeunes affairistes en devenir car elle nous permet de comprendre les dessous des choix des entreprises, ce qui les motive, voire d’entrevoir la façon dont les techniques d’optimisation financière sont mises en place.

fintech-620x465-1

Ainsi en pratique, l’analyse financière s’apparente à de la comptabilité d’entreprise, le tout dans une ambiance participative ou chacun donne et discute des résultats, ce qui permet de garder une dimension « ludique » et d’appréhender de manière agréable une matière qui au premier abord pourrait sembler complexe de par son nom barbare et les problématiques qu’elle aborde. En effet, l’approche qui nous est donnée de l’analyse financière est pratique, pertinente, ciblée sur les notions et points importants de la matière tout en restant adaptée à notre niveau.

Le cours d’analyse financière apparaît vraiment comme une plus-value conséquente pour notre diplôme car il permet l’extension de notre domaine de compétence, ce qui est particulièrement important pour tout juriste ouvert puisqu’un bon juriste va se distinguer par sa capacité à toucher à tout et appréhender des matières qui ne sont pas uniquement juridiques. En conclusion : l’analyse financière a fait une entrée réussie dans la GED par l’intérêt qu’elle a suscité et le plus qu’elle représente pour les élèves.

 

Zoé Paponneau (GED2)

The Business Law Class

We know that the Grande Ecole du Droit is in constant evolution. The content of the diploma is getting thicker as we go deeper into the practice of law and the discovery of large fields of studies. It happens early during the curriculum and I believe it is a chance. Several new classes were introduced this year, such as Financial analysis and Business law.

The business law class was built entirely by Professors Harris and Magnier last summer. Me and the other GED2 are the first ones to experience it – thus, we are sort of ‘pioneers’. I admit that to me, it has been a huge surprise. The class is divided between the two professors: while Professor Harris puts the focus on the vocabulary and the analysis of business law related articles, Professor Magnier studies business law cases with us, such as the BNP Paribas case or the Google case.

During the first semester we studied Globalisation, European Law with the impact of the ECJ, European Competition and Regulation, Business ethics and shareholders value. It was very interesting, and far more than a simple introduction to Business Law. The class gave us the keys and tools to understand the course in its globality. Moreover, because Business Law is one of the biggest assets of the Grande Ecole du Droit, I am convinced that discovering it throughout the second year is perfect timing. Thanks to that, we have the information we need to choose our anticipated Master courses in the best way. Therefore, it allows us to secure the coherence of out project.

We also had the opportunity and honour to have an alumnus (and now the co-director) of the Grande Ecole du droit give us an introduction to Tax law, which was absolutely awesome. Tax Law being one of the most interesting but also blurriest fields of law, it was great to have a short glimpse of what it is. We studied Google’s complex financial package, which was pretty hard to grasp, but it was thrilling to understand such complex concepts! I think we wouldn’t have understood it if the course had taken place at the beginning of the semester. It was perfectly fit in the rest of the course: every element is there to give us the understanding of Business law in general.

As I said, this new Business Law course is a real chance for us. As it is taught by great teachers, it is a true asset for the students and a great window to the Business world in a legal point of view. During the second semester, we will focus on multinationals and tax issues, creditors’ rights and bankruptcy, intellectual property and environmental issues. These will be taught by our professors, but also by alumni or external teachers.

I can’t wait to discover those subjects with professors Harris and Magnier and I know that they will be very interesting and fulfilling.

Dorian Revillon d’Apreval, GED2

The 2017 LLM Roadshow

The 6th edition of the LLM Roadshow took place on Friday the 22nd of September. The LLM Roadshow is an annual event that takes place in Paris La Défense, which offers a great opportunity for 150 qualified students from different French law schools and universities to discover universities from all around the world, prepare and improve their LLM project.
The event is also an opportunity to gather university deans, alumni, and future LLM students in order to exchange and get direct information about the different LLM programs offered around the world.

LLM Roadshow
© Christophe Rabinovici

This event is particularly important for us, Grande Ecole du Droit students, as we must start thinking about where we want to go and which program we want to attend in our 2nd year, apply for an LLM during our 3rd year to finally be ready to leave in our 4th year. Thus, the sooner we get all the information we need to prepare a well thought project, the better.

Katia’s point of view:

The 6th edition of the LLM Roadshow was a new experience for me, on many levels.
This year, I got to attend the event for the first time, not only as a future LLM student, there to gather information about the universities of my choice, but also as a member of the organizing team. Indeed, during the summer, Claire Jacquot, Flora Merret (3rd year students) Dorian Revillon d’Apreval and I (2nd year students) were in charge of choosing the schools we would invite, contacting the deans and preparing the program of the event. At the beginning, Dorian and I were a bit lost in how we had to proceed exactly, but we got a lot of help from Claire and Flora who assisted us and clarified our different tasks, and especially from Professor Magnier and Maître Baller who helped us organize and coordinate everything. Step by step, we managed to organize a panel, write the invitations for the deans and draft the program of the evening together.

During the event, the speakers were divided into two different panels. One was composed of deans and people representing the five schools that were being introduced: Georgetown University, Queen Mary University, Chicago Kent College of Law, Cardozo School of Law and Tilburg University.Deans and professors from the foreign university

© Christophe Rabinovici

The other panel was composed of former students of the Grande Ecole du Droit who had come back frstudent LLM roadshowom their LLM. Amongst them were Gaëlle Benoist from Honk-Kong, Mai Le Van from Georgetown, Clémence Lamy from UCL, Caroline Franquet from Leiden and Sandra Isabet, who wasn’t a student of the Grande Ecole du Droit but did her LLM in Uppsala.
© Christophe Rabinovici

In my opinion, having two different panels was very helpful to clarify the vision each and every one of us had of the perfect LLM. The two panels allowed us to separate the information we got from each school, this way we could mentally organize our choices according to the different aspects presented in each LLM program. I personally didn’t know exactly which field I wanted to specialize in, or even which school I wanted to go to for my LLM, but the Roadshow helped me make realistic plans enlightened by concrete information given directly to us and in accordance with our multiple criteria and concerns.

Roxanne’s point of view:

The LLM Roadshow was a very important conference for me, I really couldn’t miss the occasion to know more about the schools I could potentially study at. I must admit that my mind was already made up when I went, my dream being to spend a year in Asia, precisely to study at Hong Kong University for my LLM. I was therefore very pleased to see that in the panel was Gaëlle Benoist, who was the first student of the Grande Ecole du Droit to go there. Nonetheless, I remained open-minded and wasn’t against a change of heart if one of the schools present there came to seduce me.

Before the schools’ presentations, a very helpful website called “FindYourLLM” was Find your LLM's directorintroduced to us. The website gives many details about the different fields and programs offered at the schools, their ranking, the tuition fees, etc. This is very important data in our quest for the perfect LLM. As for me, I know that I will definitely use this website if I come to be more uncertain about my destination or field of study.

Speech from Find your LLM’s creator  ©Christophe Rabinovici

After that, the interventions were obviously all very interesting, the deans spoke about the different LLMs we could find at their school, the average marks required to be admitted (which
vary from one school to another), and the tuition fees for example, which are different aspects of an LLM that will determine our choice in the end. The student panel gave us information about the overall amount of money we would spend in a year, the daily life, and so on.

Finally, I have to say that this conference really helped me make up my mind about where I wanted to go. I know that at the end of the conference, some of my friends couldn’t wait to do their own research about the schools present at the event as they were starting to make serious plans for their LLM. I personally was very eager to ask all the questions I had in mind to Gaëlle, which I did during the following cocktail. By the end of the day I got all the information I needed, and it confirmed my first choice. Now I know more than ever that I want to study in Hong Kong and live what seems to be a once-in-a-lifetime adventure.

 

Katia Setbel / Roxanne Tsiela (GED2)

Do It Yourself: Organizing an Afterwork

IMG_1290.JPG

© Ghisléna Ly

A few weeks ago, a project I participated in, came true. Let me explain this amazing afterwork adventure.

At the beginning of April, I was asked to participate at the third edition of the Grande Ecole du Droit ‘s afterwork which was dedicated to intellectual property law and information technology law.

A small team of 6 students was already in place to organize it and I was very happy and honoured to join. When Mathilde and Hind (second year students) told me that I would ensure the event communication in all Parisian universities, to be honest I was a little dubious. Actually, one of my first thought was “oh my god how will I do it? “. However, I decided that I would not quit the project because the team trusted me and also because I couldn’t drop Ghislena, my team worker who had to share this event with me.

During the spring break, I took the bull by the horns and I started to speak of our afterwork to all my friends which are in Assas and Descartes universities. Thus, they included me on their Facebook groups and I was able post the event on their social networks. For universities I didn’t know anybody in, I contacted the administrator of the different law sections which were mentioned on Facebook and I exposed them our afterwork. Luckily, the majority of them replied and let me introduce our event on their facebook pages.

This mission was a true revelation for me. Indeed, I could discover that I really enjoyed contacting people and convincing them of the seriousness of this event.

In addition, by making the opening speech of the afterwork, I could see that I was able to speak in public even if I was very stressed out by the number of people who was listening to me.

IMG_1293

© Ghisléna Ly

Last Thursday, after weeks of hardwork, the afterwork on IP/IT law took place at EY Law Firm’s headquarters in La Défense. It was a real success, four professionals specialized in this field of activity were present and hosted the meeting. Moreover, many students coming from different Parisians universities were there.

At the end of the meeting, the guests told us that they enjoyed the afterwork and it was for us the most beautiful reward.

To conclude, this afterwork is the result of a great group cohesion and an incredible investment of all organizers. We are very thankful for EY Law Firm to have hosted this event.

For my first participation to an afterwork I will retain three words: work, happiness and discoveries.

Charline Antignac, First Year Student

Our great tutoring experience

tali alice

Tali and Alice at the annual Grande Ecole du Droit’s Christmas Party in december 2016

From the point of view of the tutor (Alice, GED2)

How we met:

We were students at the same High School (Lycée Hoche, Versailles) but I was in the economic section and Tali was in the scientific section. When I was a first-year student at the Grande Ecole du Droit, I promoted the school in a meeting with High School students. I also posted a message on the High School’s Facebook Group, to give a greater visibility to our formation. Tali later contacted me, and I gladly answered her numerous questions! She finally decided that she wanted to apply and she was very motivated, and we could say that it is from this moment that I became her tutor.

What does this mentorship involves?

Being a mentor first started with helping my student apply to the Grande Ecole du droit. I gave her a lot of precious information about the school itself, for example about the courses, the teachers, the atmosphere… Then, we prepared her application form together: I reviewed her resume and her motivation letter several times, and I gave her valuable tips. She finally managed to be selected for the oral admission, which we also prepared carefully. In the end, she was admitted to the Grande Ecole de Droit, and I could not have been prouder!

Now that Tali is a student, my job is to help her the best I can in several ways: I answer her questions about the courses, I sometimes check her assignments to give her a second opinion, but I also reassure her when she needs an extra push!

What does the mentorship brings to me?

I definitely consider myself lucky to be a mentor of such an exceptional person as Tali. Not only is she my mentee, she also became my friend. We had common personal difficulties, and I have to say that she was a real mentor when I needed her! It is a very enriching and rewarding experience, because she also taught me how to be a pedagogic teacher.

Tali is also my privileged interlocutor when I need information about her promotion, and she allows me to keep up to date. For example, she helped a lot in my project management, which requires to be in direct contact with all the school promotions to collect information.


From the point of view of the tutored-student (Tali, GED1)

How we met:

During my terminale, I was very preoccupied with my scholarship orientation: I had a lot of interrogations, about whether or not going in a preparatory class, apply to Science Po, pursue law studies… so when I saw the Facebook post, which talked about this formation, that I have never heard about, I was very happy to be able to contact Alice. She responded to all my questions, and was very pleased to help me, even though we had never meet before. She helped me with the (very) complicated APB online platform, but also for the oral presentation, and I am sure that I owe her a lot for my admission to the Grande Ecole du Droit.

What does this mentorship involves:

When Alice presented the Grande Ecole du Droit, she gave me information about the courses, the teachers… and most importantly about the « spirit of family » which makes this formation so particular. When I heard that every student had a mentor, it appeared obvious that Alice was going to be mine. During the first semester, she helped me with the transition from high school to university, and I was very lucky to have her by my side. She gave valuable advice about my work method, and was a precious help for the first assignment. As early as the first weeks of class, I was able to organize my work and I was not lost at all in this new environment, which request a lot of autonomy and represent a big change compared to High School.

What brings to me:

Besides the work aspect, Alice became a real friend. During this year, she was always there for me when I was going through hard times at school, or even in my personal life. Alice and I had a lot more in common than just being members of the same university course, and I am very lucky to have her. I think that I can easily say that our mentorship fulfilled all the objectives that I was expecting from it, and I am very happy to think that I am going to spend one more year in the Grande Ecole du Droit with Alice.

The Economist Rapper

When I learnt that every second-year student from the Grande École du Droit would be following a new « Economy and Corporation management » course, taught by Jean-Philippe Denis, a renowned teacher, I must admit that I was rather skeptical at first. Indeed, I did not think it would be very useful for the law students that we are. Besides, as I did not like this subject when I was in high school, I feared that the course would be boring. And I was completely wrong.

GED2

All GED2, Véronique Magnier and Stéphane Baller   ©Christophe Rabinovici

Indeed, this course was not about calculating the GDP of a given country, or measuring the impact of an economic phenomenon on a given population, such as indebtedness. We had to think about abstract issues which are key to understand economy and its deep, yet hidden, relationship with law. We became aware that we were all part of a lot of different organizations: a friendship, our university, the economic market… You may wonder how is this statement related to economy and law, but the answer is very simple: it appears obvious that organizations are first imagined in abstracto. Once they are realized and “built”, it is up to the law, and to the rules it provides, to become their pillar and to ensure it does not collapse through regulations.

I can certainly understand that you might feel a little lost right now, as I was lost myself at the beginning of the class! However, this kind of conceptual elements are essential to understand how the “baby lawyers” that we are must deal with legal issues in our everyday life.

Now that I have made a little overview of the purely academic content of the course, I must talk about the most interesting part, which is… the professor and his innovative pedagogy! In order to give you an insight of his personality, I will give you a little fun fact : Professor Denis is very famous in France for having chosen a quote from the French rapper Booba as an exam subject (yes, a rap song as an exam)! In class, he frequently referred to French and American rappers, such as Jay-Z, to explain the notions, and he often showed us movies and videos to support his arguments. We understood that economy (and law) were absolutely everywhere, even in Hollywood movies. We were offered another way to perceive law and the world around us, and I think it is a real advantage of the GED.

The exam was very thrilling and stimulating as well. Professor Denis asked us to write a kind of article about the “Kerviel Case”, that we had to present in front of the class. Jérôme Kerviel was a trader accused of diverting funds from the “Société Générale”, who was discharged in September. In order to motivate us for this difficult task (and I assure you that it truly was), he told us that the best paper would be published on The Conversation, a real research website. You can imagine that it is much more rewarding than a good grade! And … I am quite proud to say that our group, composed of Ariane EDERY, Nina Ravine VA and I won!

This task was really challenging, perhaps the most difficult of the entire semester, but I thought it was extremely interesting to make us look at a case from another point of view.

Overall, although I was really doubtful at the beginning of the year, this course was the one I believe to be the most interesting and the most useful in the whole semester, as it helped us to form a legal reasoning in a totally different way from any other lecture, and any GED student should realize how lucky he is to have such a good teacher!

Timothée FORET (GED2)

Open Day JM 2017

Every year in our university is organized an open day, and this time we were on the other side of the stand. The open day is a great opportunity for us to present our diploma to the high schoolers, and to get recognition. It took place on a Saturday, like every year, on February 25th.

It does not take much time to prepare, we only need to know who comes to hold the stand, and when. The promotion team, in charge of the organization of the day, prepares the list. It is always a great pleasure for our students to come, because it feels so rewarding to make other people discover the diploma we are so proud to be part of. We want to recruit the best students, our next mates, so we take the task very seriously. We prepare ourselves to make a clean oral presentation, fast and efficient, ready to answer every question. We only have our brochure to support us. From 10 a.m. to 5 p.m., we are here to welcome every visitor. Let’s be honest, it is very tiring!

In the morning, our director, Pr. Veronique Magnier, was there to answer questions from parents and students. She was as glad as we were, and certainly even more, to see such enthusiasm. Also, there was a graduate student, Pierre Delassis, who helped us diversify the presentations. There were not only first year students : there were also second and third year students, this allowed us to give a more global point of view of the Grande Ecole du Droit, from different perspectives.

openday

Dorian’s experience:

“For me, it was a very important and symbolic day. A year ago, I was a visitor, discovering the Grande Ecole du Droit for the very first time, asking questions, with stars in my eyes. Now, a year later, I am behind the stand and am presenting the diploma to the next generation. It felt so exciting! I met many interesting and interested young people, and even saw some students that I had already met in another presentation in a high school. This is what makes us happy, seeing very motivated students, willing to succeed. I will definitely be there next year!”

Katia’s experience:

“Last year I couldn’t come to the open day, so I had to find all the information and answers to my questions online, on the Grande Ecole du Droit website. Even though I found everything I wanted to know about the diploma without any problem, I felt like an internal point of view of the campus and the students was missing. So, when we were given the chance to take part in the organization of the event, I thought it was a very good opportunity to give students the point of view I didn’t get last year, when I was in their shoes. I tried to guide and inform them, to answer their questions about the classes, the student life, and the diploma the best way I could. Overall, I think it was a great experience, we got to meet many interesting and excited students, and I was pleased to give them advice on what could be awaiting them next year. I look forward to renewing the experience!”

We can both say that it was a great experience, it creates a first contact with the next generation of the Grande Ecole du Droit, and we can’t wait to meet them during the admission day.

Dorian Revillon d’Apreval and Katia Setbel, GED1

Why we chose financial market law

Tom Guélimi (GED 3)

Just like any third-year student at the Grande Ecole du Droit, I had to choose two courses of M1 in business law to study before leaving on my LL.M. During the first semester, I followed the international private law course (you can find Maxime François’s article on this course below) but this semester, I decided to go with financial law. Basically, it’s the law of the markets on which investment services are offered and operations take place. These are all under the control of a national entity, in France the AMF.

This area of the law has become particularly important and interesting after the financial crisis of 2007 because of all the efforts that were put in the regulation of the financial markets. But aside from the fact that this subject is fascinating and very stimulating intellectually, why should you chose this course for your second semester?

First of all, everyone starting in this class feel like they’re being spoken to in a completely different language which makes you at the same time very curious but also a little bit stressed about the final exam (an oral exam by the way, beware). Indeed, you will feel as if you were part of a special group allowed to understand how the world of finance works and the feeling of uneasiness actually quickly goes away after a couple of classes.

Second, the professor teaching financial law is amazing (in a good and a bad way, trust me). Professor Paclot often says “If you understand what I am saying, I must not have been clear enough”. He actually is quite clear most of the time and manages to make very complex situations or rules of law sound very simple. Even better, he does not hesitate to criticize the judicial decisions or the applying rules of law. However, you should not join this course if you do not like to participate because he might test you on your general knowledge from time to time.

Finally, this course, if you choose to accept it, can be a major asset in your academic background since very few students attend it (average of 20 students) and even fewer students have the chance to take this course during their third year. As I have mentioned before, this is a very complex and modern area of the law and it embraces a lot of fields of business law so it may become handy in your future career.

I hope I haven’t spoiled you anything and have left you curious enough to join the course. Good luck to you and may the law be with you.

unnamed-1

© Christophe Rabinovici

Santiago Ramirez (GED 3)

I have to admit that selecting my Master 1 courses wasn’t an easy task for me. Indeed, when it comes to choosing courses, I believe that it’s essential to combine your personal tastes with a coherent academic project. During the first semester, I decided to study ‘Corporate Taxation Law’. It was a strategic decision, since ‘General Taxation Law’ is taught during the second semester of the third year of LL.B. As a result, at the end of my third year, I will benefit from a strong knowledge of French taxation law.

For the second semester, it was a much trickier question. I was eager to study almost every courses … However, I decided to discover the mysterious world of the financial markets. It was a logical choice. On one hand, I’ve always been interested in economy and finance. On the other hand, financial law isn’t taught in every French universities, and it’s an emerging subject in the legal field.

But Santiago, why should I choose financial law?!

Well, because you will understand the bases of a key sector of our modern economy.

Every day you hear about the results of the “CAC 40” or the “Down Jones“. Many companies around the world rely on financial markets in order to fund their activities. Since the financial crisis of 2007/2008, everyone has heard of ‘subprimes’, ‘swaps’ and other weird names of financial products. In France, the Kerviel scandal (which lead to an epic lawsuit), renewed the touchy debate surrounding the wrongdoings of the financial world. However, who understands anything of this whole mess?

The course of Financial Law, taught by Professor Y. Paclot, sheds some light on these issues. Financial law focuses on the regulation of both uses of financials services and the relationships between the protagonists who operate within this sector. It would be quite difficult to explain you in details what do we learn during these weekly classes, so I’d rather tell you why I don’t regret my choice.

This class enabled me to acquire a better comprehension of what are the financial markets, why do they exist, what are their functions, why are they essential, who are the key actors in this field, why regulation is a significant role for the states etc. Most importantly, it’s really interesting within a legal point of view to demystify what is seen by everyone as an evil and gloomy world. Studying financial law gives you the tools to develop your personal opinion on financial markets.

Moreover, Pr. Paclot perfectly handles its subject and explains tough principles in simple ways:

“You all know Canada Dry right? It almost tastes like alcohol, but it’s soda. Well, it’s the same thing with hedge funds. They are almost companies but they’re not: they don’t have a complete legal personnality”.

To finish this article which is getting way too long, I will be more academic. Financial law is a fascinating subject because it completely blends many legal areas. Every time we must refer to our knowledge in corporate law, constitutional law, public law, european law, criminal law, but also (and mainly) to general civil law. I would say that financial law is an advanced use of contract law and property law. Today, I realize why during my entire second year each one of my professors used to repeat that we will use contract law in every legal field. ‘Forward contracts’, ‘usufruit’, or ‘conditional obligations’ are legal notions that now make more sense to me.

At the end of the day, financial law is a complex course because we barely have expertise in finance, but also because this legal area uses other legal concepts with a much more technical approach. Nonetheless, it is probably what renders this subject exciting.

At the beginning of the semester, it was pretty funny and reassuring to see that the twenty fourth-year students of the Master 1 were as much lost and troubled as Tom and I felt. Unfortunately, I guess that the upcoming final exam will be less funny.

SantiaGuél (GED 3).

An afterwork on the “Building and Public Works” Sector

As a first-year student in the “Grande Ecole du Droit”, I am not very sure of what type of carrier I want. And because of the new environment, the courses, homework, etc., I don’t really have time to think about what I specifically want to do after university. Thankfully, the Students and Alumni’s association of the Grande Ecole du Droit (AEGED) is always here to set up events to help us figure out what we could do in the future. Last year the project “Afterworks+” was created. It consists in organising afterworks which aim at gathering professionals from a specific area of law in a conference, followed by a networking session around a buffet.

14380011_1440923235922467_6974713408078427262_o

Dorian Revillon d’Apreval at an EY event © Audrey Ailloud

Continue reading